L'Art Scène Production

| Charte

L’Art Scène Production  (SCIC) société coopérative d'intérêt collectif projet d’une société coopérative culturelle et événementielle Préambule Culture, diversité et développement durable Le contexte économique, social et culturel actuel en France incite les signataires de cette charte à se regrouper en collectif de professionnels et acteurs des arts  de la culture et des métiers d’encadrement technique et de la communication afin de mutualiser leurs moyens de production (compétences, outils, ressources humaines et financières) sur le territoire languedocien. A moyen terme, il est envisagé des partenariats ou associations avec des structures d’autres régions et d’autres pays Et de répondre aux besoins du plus grand nombre sans limite géographique. Cohérence, transparence, conséquence La volonté est de proposer un service et des actions efficaces et adaptées aux réalités artistiques et culturelles, et à l’évolution économique et sociale, du territoire languedocien(terre de festival de soleil et senteurs et de bonne humeur), dans son environnement  régional et international. Une action locale pour un impact Global Outre la volonté de se regrouper sur une base technique et de technicité, les futurs associés s’unissent pour mettre en commun leurs idées, projets, compétences et ressources afin d’être les garants de la préservation et de la promotion des cultures  dans un contexte économique où les enjeux s’affirment pour ces acteurs. Il s’agit d’une participation active pour un développement économique, social et culturel durable. Ce regroupement est la première étape du plan de constitution de la SCIC.  Les associés potentiels de la future SCIC se sont accordés sur les termes de la présente charte. Cette dernière constitue la base morale des statuts de la société coopérative.           Article 1 – Objet Le regroupement a pour objet la mutualisation des moyens de production des acteurs du monde artistique et culturel et plus particulièrement de la scène vivante. Les actions développées par la « coopérative » se situent essentiellement dans le domaine artistique et culturel dans une logique de développement durable. Article 2 - Démarche Il s’agit d’une entreprise commune à vocation artistique et culturelle. L’idée est d’accompagner les projets artistiques en les liant au monde économique et social, tout en conservant la dimension culturelle sur le territoire du Languedoc Roussillon. L’axe Sud-Sud est privilégié. L’axe Sud-Nord est favorisé par le biais de réseaux et(ou) de structures déjà existantes, ayant un objet semblable à celle de la future SCIC. L’entreprise repose sur un lien étroit entre économie et culture : le profit dégagé par les actions commerciales est réinvesti en partit dans des activités culturelles. Article 3 – Le développement durable et la culture Pour les associés et partenaires de la coopérative, la culture est le "quatrième" pilier du développement durable à côté de l’environnement, de l’économie et du social. Le développement durable implique un changement des comportements ce qui signifie un changement culturel. La reconnaissance de la culture comme élément essentiel du développement durable signifie reconnaître la diversité culturelle, les aspirations et les valeurs d’un peuple. Par culture, nous entendons pas seulement les beaux-arts, le théâtre, la musique, la danse, le cinéma, les arts du cirque, l’artisanat, les arts populaires… mais aussi la consommation (la manière de consommer), l’habitat et surtout l’éducation (puissant vecteur de l’identité et de la diversité culturelle). Les liens entre biodiversité et diversité culturelle semblent évidents et incitent les partenaires de la coopérative à participer à toutes les réflexions, discussions, actions et projets sur le sujet.     Article 4 – Intérêt collectif et dimensions de solidarité de la démarche Pour la réalisation de l’objet, avec le souci d’un fonctionnement coopératif, solidaire, dans des logiques de mutualisation, de partage et de réciprocité, il s’agit de, selon les critères du développement durable de : -       promouvoir les arts et culture dans le respect de sa diversité dont le développement demande une meilleure structuration, -       diffuser le travail des artistes sur le territoire en le proposant aux collectivités territoriales, locales, particulier et comité d’entreprise. -          coordonner et utiliser des modes et des réseaux de distribution et diffusion « non conventionnels » au plan régional, national et international de productions artistiques et culturelles sur tout support. -         Chercher à inover à tous les stade du projet globale. (l’imagination au service du projet collectif). -      concevoir, produire et organiser des événements publics, manifestations, colloques, conférences, séminaires, spectacles, expressions artistiques susceptibles de favoriser les échanges entre différents acteurs culturels et le public, dans un souci de promouvoir la diversité culturelle, et le dialogue entre différents champs d’expression et différentes cultures, -       favoriser et développer tout projet commun, toute forme de coopération et de mutualisation de moyens et de ressources entre les différents acteurs culturels et le public. -       soutenir l’action ou la création de lieux de diffusion culturelle qui contribuent à créer de l’échange public et du lien social, -       accompagner, encourager et soutenir par tout moyen les activités de chacun de ses usagers, -          favoriser, développer et accompagner toute initiative contribuant à développer les principes et les valeurs de l’économie sociale et solidaire dans le champ culturel.         Article 5 – Les objectifs poursuivis Le choix de la forme de société coopérative d’intérêt collectif constitue une adhésion aux valeurs coopératives fondamentales : -       la prééminence de la personne humaine -       la démocratie -       la solidarité -       une base sociétale multiple ayant pour finalité l’intérêt collectif au-delà de l’intérêt de ses membres. -       l’intégration sociale, économique et culturelle, dans un territoire déterminé par l’objet social, qui se retrouve également dans la reconnaissance de la SCIC en qualité d’entreprise à vocation culturelle durable -       la participation au réseau et au mouvement des SCIC En complément de ces valeurs fondamentales ou découlant de celles-ci, l’identité coopérative et coopérative d’intérêt collectif se définit par : -       la reconnaissance de la dignité au travail -       le droit à la formation -       la responsabilité dans un projet partagé -       la transparence et la légitimité du pouvoir -       la pérennité de l’entreprise -       le droit à la créativité et à l’initiative -       l’ouverture au monde extérieur -          des réserves impartageables permettant l’indépendance de l’entreprise et sa transmission solidaire entre générations de coopérateurs     La loi instituant les SCIC ouvre une perspective nouvelle contribuant à améliorer le cadre de vie d’une population sur un territoire donné. Le statut SCIC se trouve en parfaite adéquation, par son organisation et ses objectifs et finalités à l’objet que les personnes physiques et morales cités à l’article 5 se sont fixés communément.  Article - 6 – Les membres fondateurs -          Administration de projets artistiques et  culturels -         Administration générale, ingénierie, communication Article - 7 - Engagements des associés Les associés potentiels de la future coopérative s’engagent moralement à respecter les termes de la présente charte. Ils s’engagent à mettre en œuvre les compétences et les outils nécessaires au développement des projets portés par le regroupement dans les meilleures conditions possibles. En cas d’imprévus ou de situation difficile rencontrée par un des membres, les autres partenaires de la future coopérative s’engagent à trouver avec lui les solutions de sortie de crise. Les associés signataires de la présente charte s’engagent à ne pas primer leur intérêt personnel avant l’intérêt de la coopérative dans le cadre des activités et actions développées par le regroupement. Article - 8 -  Obligations financières des associés Dans l’esprit de coopérative, les associés restent solidaires face aux charges survenant pour la réalisation des projets de chacun, selon un prorata qui sera déterminé ultérieurement après  négociation. Proposition Igor : Il n’est pas impossible qu’une solidarite financiere soit requis en tant qu’associes dans un cas de difficulté financière et afin de préserver la vie de la structure(scic), ceci sera bien entendu débattu et décidé a posteriori avec l’accord de chaque associe. Afin que l’individu ne prime pas sur la collectivité, les produits seront affectés selon les besoins du collectif et selon les projets de chacun. Pour pérenniser l’activité pour la période 2008/2009 notamment par l’officialisation de la société coopérative, il sera demandé à chacun des membres du collectif de prévoir sur l’année 2008 une somme financière pour la constitution du capital de départ. Le montant  de ce capital de départ sera déterminé par un avenant, afin qu’il soit versé sur un compte bancaire durant l’exercice 2009. L’idée étant de limiter les problèmes de trésorerie pour les exercices future de la coopératif. Fait à Sète , le 02  Avril  2008